Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 496
personnes orientées en 2025
≈ 97,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 41,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +10,2 points24e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +2,9 points71e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire210 · 42 %
Outrages et rébellions114 · 23 %
Armes et explosifs108 · 22 %
Faux et confiance publique49 · 10 %
Manquements à la probité10 · 2 %
Association de malfaiteurs5 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
210
42,3 %
Outrages et rébellions
114
23,0 %
Armes et explosifs
108
21,8 %
Faux et confiance publique
49
9,9 %
Manquements à la probité
10
2,0 %
Association de malfaiteurs
5
1,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs450 · 97,2 %
Mineurs13 · 2,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
450
97,2 %
Mineurs
13
2,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 162 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 9
Infraction non poursuivableau moins 153
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 324 personnes≈ 65 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 94
Composition pénaleau moins 23
Poursuitesau moins 207
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 9
≈ 1,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 153
≈ 30,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 10
≈ 2,0 %
Alternative réussie
au moins 94
≈ 19,0 %
Composition pénale
au moins 23
≈ 4,6 %
Poursuites
au moins 207
≈ 41,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 97,0 %en 2025 · +4,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,7 %
2013≈ 92,4 %
2014≈ 97,9 %
2015≈ 97,7 %
2016≈ 95,9 %
2017≈ 94,6 %
2018≈ 94,9 %
2019≈ 93,4 %
2020≈ 98,2 %
2021≈ 97,5 %
2022≈ 97,9 %
2023≈ 97,1 %
2024≈ 92,6 %
2025≈ 97,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,7 %
au moins 553
2013
≈ 92,4 %
au moins 439
2014
≈ 97,9 %
au moins 513
2015
≈ 97,7 %
au moins 491
2016
≈ 95,9 %
au moins 557
2017
≈ 94,6 %
au moins 374
2018
≈ 94,9 %
au moins 441
2019
≈ 93,4 %
au moins 470
2020
≈ 98,2 %
au moins 498
2021
≈ 97,5 %
au moins 466
2022
≈ 97,9 %
au moins 409
2023
≈ 97,1 %
au moins 527
2024
≈ 92,6 %
au moins 672
2025
≈ 97,0 %
au moins 496
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.