Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Aurillac
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 163
personnes orientées en 2025
≈ 95,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 39,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,2 points49e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +1,0 points82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire70 · 43 %
Faux et confiance publique45 · 28 %
Armes et explosifs29 · 18 %
Outrages et rébellions19 · 12 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
70
42,9 %
Faux et confiance publique
45
27,6 %
Armes et explosifs
29
17,8 %
Outrages et rébellions
19
11,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs153 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
153
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 61 personnes≈ 37 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 61
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 97 personnes≈ 60 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 32
Poursuitesau moins 65
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 61
≈ 37,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 3,1 %
Alternative réussie
au moins 32
≈ 19,6 %
Poursuites
au moins 65
≈ 39,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,1 %en 2025 · -4,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 92,6 %
2020≈ 85,1 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 95,1 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 109
2013
≈ 100,0 %
au moins 79
2014
≈ 100,0 %
au moins 104
2015
≈ 100,0 %
au moins 100
2016
≈ 100,0 %
au moins 129
2017
≈ 100,0 %
au moins 135
2018
≈ 100,0 %
au moins 148
2019
≈ 92,6 %
au moins 142
2020
≈ 85,1 %
au moins 168
2021
≈ 100,0 %
au moins 153
2022
≈ 100,0 %
au moins 159
2023
≈ 100,0 %
au moins 215
2024
≈ 100,0 %
au moins 191
2025
≈ 95,1 %
au moins 163
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.