Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Auch
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 257
personnes orientées en 2025
≈ 89,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 29,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +2,9 points110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -9,3 points147e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire114 · 44 %
Armes et explosifs52 · 20 %
Faux et confiance publique43 · 17 %
Outrages et rébellions43 · 17 %
Manquements à la probité5 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
114
44,4 %
Armes et explosifs
52
20,2 %
Faux et confiance publique
43
16,7 %
Outrages et rébellions
43
16,7 %
Manquements à la probité
5
1,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs234 · 97,9 %
Mineurs5 · 2,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
234
97,9 %
Mineurs
5
2,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 91 personnes≈ 35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 85
Classement en opportunitéau moins 17 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 17
Réponse pénaleau moins 149 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 65
Composition pénaleau moins 8
Poursuitesau moins 76
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 2,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 85
≈ 33,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 17
≈ 6,6 %
Alternative réussie
au moins 65
≈ 25,3 %
Composition pénale
au moins 8
≈ 3,1 %
Poursuites
au moins 76
≈ 29,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 89,8 %en 2025 · -10,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 95,8 %
2017≈ 96,2 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 92,2 %
2020≈ 97,3 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 90,8 %
2025≈ 89,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 172
2013
≈ 100,0 %
au moins 155
2014
≈ 100,0 %
au moins 150
2015
≈ 100,0 %
au moins 213
2016
≈ 95,8 %
au moins 208
2017
≈ 96,2 %
au moins 228
2018
≈ 100,0 %
au moins 206
2019
≈ 92,2 %
au moins 243
2020
≈ 97,3 %
au moins 251
2021
≈ 100,0 %
au moins 213
2022
≈ 100,0 %
au moins 196
2023
≈ 100,0 %
au moins 241
2024
≈ 90,8 %
au moins 198
2025
≈ 89,8 %
au moins 257
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.