Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Arras
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 534
personnes orientées en 2025
≈ 95,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 36,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,4 points47e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -2,0 points101e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire243 · 46 %
Armes et explosifs104 · 19 %
Faux et confiance publique95 · 18 %
Outrages et rébellions80 · 15 %
Manquements à la probité12 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
243
45,5 %
Armes et explosifs
104
19,5 %
Faux et confiance publique
95
17,8 %
Outrages et rébellions
80
15,0 %
Manquements à la probité
12
2,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs465 · 91,7 %
Mineurs42 · 8,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
465
91,7 %
Mineurs
42
8,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 176 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 19
Infraction non poursuivableau moins 157
Classement en opportunitéau moins 17 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 17
Réponse pénaleau moins 341 personnes≈ 64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 117
Composition pénaleau moins 27
Poursuitesau moins 197
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 19
≈ 3,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 157
≈ 29,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 17
≈ 3,2 %
Alternative réussie
au moins 117
≈ 21,9 %
Composition pénale
au moins 27
≈ 5,1 %
Poursuites
au moins 197
≈ 36,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,3 %en 2025 · +1,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,9 %
2013≈ 93,6 %
2014≈ 96,0 %
2015≈ 96,0 %
2016≈ 93,7 %
2017≈ 93,5 %
2018≈ 91,3 %
2019≈ 94,5 %
2020≈ 89,3 %
2021≈ 94,4 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 95,1 %
2024≈ 95,2 %
2025≈ 95,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,9 %
au moins 442
2013
≈ 93,6 %
au moins 489
2014
≈ 96,0 %
au moins 605
2015
≈ 96,0 %
au moins 507
2016
≈ 93,7 %
au moins 489
2017
≈ 93,5 %
au moins 524
2018
≈ 91,3 %
au moins 525
2019
≈ 94,5 %
au moins 525
2020
≈ 89,3 %
au moins 480
2021
≈ 94,4 %
au moins 643
2022
≈ 100,0 %
au moins 521
2023
≈ 95,1 %
au moins 506
2024
≈ 95,2 %
au moins 508
2025
≈ 95,3 %
au moins 534
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.