Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Argentan
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 227
personnes orientées en 2025
≈ 76,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 37,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -10,0 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -1,8 points100e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire143 · 63 %
Faux et confiance publique52 · 23 %
Armes et explosifs18 · 8 %
Outrages et rébellions14 · 6 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
143
63,0 %
Faux et confiance publique
52
22,9 %
Armes et explosifs
18
7,9 %
Outrages et rébellions
14
6,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs222 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
222
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 63 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 63
Classement en opportunitéau moins 38 personnes≈ 17 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 38
Réponse pénaleau moins 126 personnes≈ 56 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 42
Poursuitesau moins 84
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 63
≈ 27,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 38
≈ 16,7 %
Alternative réussie
au moins 42
≈ 18,5 %
Poursuites
au moins 84
≈ 37,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 76,8 %en 2025 · -23,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 97,9 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 98,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 95,8 %
2025≈ 76,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 194
2013
≈ 100,0 %
au moins 203
2014
≈ 100,0 %
au moins 336
2015
≈ 100,0 %
au moins 188
2016
≈ 97,9 %
au moins 347
2017
≈ 100,0 %
au moins 299
2018
≈ 100,0 %
au moins 291
2019
≈ 98,0 %
au moins 378
2020
≈ 100,0 %
au moins 259
2021
≈ 100,0 %
au moins 184
2022
≈ 100,0 %
au moins 184
2023
≈ 100,0 %
au moins 231
2024
≈ 95,8 %
au moins 296
2025
≈ 76,8 %
au moins 227
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.