Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Angoulême

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 542

personnes orientées en 2025

≈ 91,2 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 32,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,3 points95e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -6,4 points126e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire184 · 34 %
Faux et confiance publique153 · 28 %
Armes et explosifs119 · 22 %
Outrages et rébellions80 · 15 %
Manquements à la probité6 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire18433,9 %
Faux et confiance publique15328,2 %
Armes et explosifs11922,0 %
Outrages et rébellions8014,8 %
Manquements à la probité61,1 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs485 · 98,0 %
  • Mineurs10 · 2,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs48598,0 %
Mineurs102,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 202 personnes≈ 37 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 54
  • Infraction non poursuivableau moins 148
Classement en opportunitéau moins 30 personnes≈ 6 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 30
Réponse pénaleau moins 310 personnes≈ 57 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 106
  • Composition pénaleau moins 28
  • Poursuitesau moins 176

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 54≈ 10,0 %
Infraction non poursuivableau moins 148≈ 27,3 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 30≈ 5,5 %
Alternative réussieau moins 106≈ 19,6 %
Composition pénaleau moins 28≈ 5,2 %
Poursuitesau moins 176≈ 32,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 91,2 %en 2025 · -3,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,6 %
2013≈ 96,5 %
2014≈ 95,7 %
2015≈ 97,8 %
2016≈ 98,7 %
2017≈ 96,4 %
2018≈ 97,1 %
2019≈ 94,8 %
2020≈ 97,5 %
2021≈ 97,7 %
2022≈ 85,7 %
2023≈ 86,4 %
2024≈ 82,6 %
2025≈ 91,2 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).