Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Alès
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 308
personnes orientées en 2025
≈ 95,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 51,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,4 points46e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +13,1 points10e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire173 · 56 %
Armes et explosifs60 · 19 %
Outrages et rébellions38 · 12 %
Faux et confiance publique37 · 12 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
173
56,2 %
Armes et explosifs
60
19,5 %
Outrages et rébellions
38
12,3 %
Faux et confiance publique
37
12,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs303 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
303
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 75 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 75
Classement en opportunitéau moins 11 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 11
Réponse pénaleau moins 222 personnes≈ 72 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 62
Poursuitesau moins 160
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 75
≈ 24,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 11
≈ 3,6 %
Alternative réussie
au moins 62
≈ 20,1 %
Poursuites
au moins 160
≈ 51,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,3 %en 2025 · -4,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 96,4 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 95,9 %
2020≈ 90,1 %
2021≈ 93,8 %
2022≈ 96,8 %
2023≈ 94,0 %
2024≈ 93,5 %
2025≈ 95,3 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 210
2013
≈ 100,0 %
au moins 191
2014
≈ 100,0 %
au moins 210
2015
≈ 100,0 %
au moins 162
2016
≈ 100,0 %
au moins 234
2017
≈ 96,4 %
au moins 209
2018
≈ 100,0 %
au moins 183
2019
≈ 95,9 %
au moins 230
2020
≈ 90,1 %
au moins 215
2021
≈ 93,8 %
au moins 258
2022
≈ 96,8 %
au moins 227
2023
≈ 94,0 %
au moins 225
2024
≈ 93,5 %
au moins 291
2025
≈ 95,3 %
au moins 308
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.