Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Alençon
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 284
personnes orientées en 2025
≈ 94,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 49,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,7 points56e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +10,4 points22e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire134 · 47 %
Armes et explosifs62 · 22 %
Faux et confiance publique53 · 19 %
Outrages et rébellions35 · 12 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
134
47,2 %
Armes et explosifs
62
21,8 %
Faux et confiance publique
53
18,7 %
Outrages et rébellions
35
12,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs248 · 94,3 %
Mineurs10 · 3,8 %
Personnes morales5 · 1,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
248
94,3 %
Mineurs
10
3,8 %
Personnes morales
5
1,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 62 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 62
Classement en opportunitéau moins 12 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 12
Réponse pénaleau moins 210 personnes≈ 74 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 70
Poursuitesau moins 140
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 62
≈ 21,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 12
≈ 4,2 %
Alternative réussie
au moins 70
≈ 24,6 %
Poursuites
au moins 140
≈ 49,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,6 %en 2025 · -2,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,6 %
2013≈ 91,8 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 91,8 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 95,3 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 90,3 %
2021≈ 97,1 %
2022≈ 90,5 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 94,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,6 %
au moins 198
2013
≈ 91,8 %
au moins 192
2014
≈ 100,0 %
au moins 135
2015
≈ 100,0 %
au moins 232
2016
≈ 91,8 %
au moins 159
2017
≈ 100,0 %
au moins 378
2018
≈ 95,3 %
au moins 291
2019
≈ 100,0 %
au moins 250
2020
≈ 90,3 %
au moins 433
2021
≈ 97,1 %
au moins 328
2022
≈ 90,5 %
au moins 302
2023
≈ 100,0 %
au moins 238
2024
≈ 100,0 %
au moins 287
2025
≈ 94,6 %
au moins 284
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.