Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Albertville
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 416
personnes orientées en 2025
≈ 88,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 33,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +1,5 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -5,0 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire193 · 46 %
Faux et confiance publique116 · 28 %
Outrages et rébellions48 · 12 %
Armes et explosifs35 · 8 %
Manquements à la probité14 · 3 %
Association de malfaiteurs10 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
193
46,4 %
Faux et confiance publique
116
27,9 %
Outrages et rébellions
48
11,5 %
Armes et explosifs
35
8,4 %
Manquements à la probité
14
3,4 %
Association de malfaiteurs
10
2,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs399 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
399
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 125 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 10
Infraction non poursuivableau moins 115
Classement en opportunitéau moins 34 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 34
Réponse pénaleau moins 257 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 116
Poursuitesau moins 141
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 10
≈ 2,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 115
≈ 27,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 34
≈ 8,2 %
Alternative réussie
au moins 116
≈ 27,9 %
Poursuites
au moins 141
≈ 33,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,3 %en 2025 · -10,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,4 %
2013≈ 98,7 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 97,5 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 92,3 %
2019≈ 98,1 %
2020≈ 96,7 %
2021≈ 95,6 %
2022≈ 97,8 %
2023≈ 88,7 %
2024≈ 82,1 %
2025≈ 88,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,4 %
au moins 805
2013
≈ 98,7 %
au moins 859
2014
≈ 100,0 %
au moins 600
2015
≈ 100,0 %
au moins 644
2016
≈ 97,5 %
au moins 516
2017
≈ 100,0 %
au moins 287
2018
≈ 92,3 %
au moins 591
2019
≈ 98,1 %
au moins 315
2020
≈ 96,7 %
au moins 330
2021
≈ 95,6 %
au moins 288
2022
≈ 97,8 %
au moins 327
2023
≈ 88,7 %
au moins 444
2024
≈ 82,1 %
au moins 389
2025
≈ 88,3 %
au moins 416
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.