Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
300
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
46,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +13,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +8,1 points36e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Armes et explosifs | 104 | 34,7 % |
| Faux et confiance publique | 99 | 33,0 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 65 | 21,7 % |
| Outrages et rébellions | 32 | 10,7 % |
- Majeurs280 · 97,9 %
- Personnes morales6 · 2,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 280 | 97,9 % |
| Personnes morales | 6 | 2,1 % |
Infraction non poursuivable78 personnes26 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie52 personnes17 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale30 personnes10 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites140 personnes47 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 78 | 26,0 % |
| Alternative réussie | 52 | 17,3 % |
| Composition pénale | 30 | 10,0 % |
| Poursuites | 140 | 46,7 % |