Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 300

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 46,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +13,1 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +7,8 points37e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Armes et explosifs104 · 35 %
Faux et confiance publique99 · 33 %
Ordre administratif et judiciaire65 · 22 %
Outrages et rébellions32 · 11 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Armes et explosifs10434,7 %
Faux et confiance publique9933,0 %
Ordre administratif et judiciaire6521,7 %
Outrages et rébellions3210,7 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs280 · 97,9 %
  • Personnes morales6 · 2,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs28097,9 %
Personnes morales62,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 78 personnes≈ 26 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 78
Réponse pénaleau moins 222 personnes≈ 74 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 52
  • Composition pénaleau moins 30
  • Poursuitesau moins 140

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 78≈ 26,0 %
Alternative réussieau moins 52≈ 17,3 %
Composition pénaleau moins 30≈ 10,0 %
Poursuitesau moins 140≈ 46,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 97,6 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 97,2 %
2019≈ 97,2 %
2020≈ 97,1 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 98,2 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).