Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Agen
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 740
personnes orientées en 2025
≈ 88,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 26,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +1,9 points116e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -12,1 points153e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Faux et confiance publique294 · 40 %
Ordre administratif et judiciaire265 · 36 %
Armes et explosifs95 · 13 %
Outrages et rébellions86 · 12 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Faux et confiance publique
294
39,7 %
Ordre administratif et judiciaire
265
35,8 %
Armes et explosifs
95
12,8 %
Outrages et rébellions
86
11,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs693 · 97,9 %
Mineurs6 · 0,8 %
Personnes morales9 · 1,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
693
97,9 %
Mineurs
6
0,8 %
Personnes morales
9
1,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 303 personnes≈ 41 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 88
Infraction non poursuivableau moins 215
Classement en opportunitéau moins 49 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 49
Réponse pénaleau moins 388 personnes≈ 52 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 171
Composition pénaleau moins 19
Poursuitesau moins 198
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 88
≈ 11,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 215
≈ 29,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 49
≈ 6,6 %
Alternative réussie
au moins 171
≈ 23,1 %
Composition pénale
au moins 19
≈ 2,6 %
Poursuites
au moins 198
≈ 26,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,8 %en 2025 · -5,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,3 %
2013≈ 95,9 %
2014≈ 96,7 %
2015≈ 94,3 %
2016≈ 96,9 %
2017≈ 97,1 %
2018≈ 98,1 %
2019≈ 94,2 %
2020≈ 90,6 %
2021≈ 95,2 %
2022≈ 93,5 %
2023≈ 90,5 %
2024≈ 82,9 %
2025≈ 88,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,3 %
au moins 449
2013
≈ 95,9 %
au moins 456
2014
≈ 96,7 %
au moins 472
2015
≈ 94,3 %
au moins 563
2016
≈ 96,9 %
au moins 459
2017
≈ 97,1 %
au moins 483
2018
≈ 98,1 %
au moins 495
2019
≈ 94,2 %
au moins 518
2020
≈ 90,6 %
au moins 511
2021
≈ 95,2 %
au moins 542
2022
≈ 93,5 %
au moins 692
2023
≈ 90,5 %
au moins 728
2024
≈ 82,9 %
au moins 564
2025
≈ 88,8 %
au moins 740
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.