Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vesoul
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 214
personnes orientées en 2025
≈ 89,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -0,7 point124e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -5,4 points133e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs195 · 95,1 %
- Mineurs5 · 2,4 %
- Personnes morales5 · 2,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 195 | 95,1 % |
| Mineurs | 5 | 2,4 % |
| Personnes morales | 5 | 2,4 % |
Affaires non poursuivablesau moins 135 personnes≈ 63 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 135
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 71 personnes≈ 33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 20
- Composition pénaleau moins 8
- Poursuitesau moins 43
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 135 | ≈ 63,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 8 | ≈ 3,7 % |
| Alternative réussie | au moins 20 | ≈ 9,3 % |
| Composition pénale | au moins 8 | ≈ 3,7 % |
| Poursuites | au moins 43 | ≈ 20,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.