Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Versailles
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
581
personnes orientées en 2025
93,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
27,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +3,3 points80e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +2,0 points78e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs518 · 90,9 %
- Mineurs23 · 4,0 %
- Personnes morales29 · 5,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 518 | 90,9 % |
| Mineurs | 23 | 4,0 % |
| Personnes morales | 29 | 5,1 % |
Affaires non poursuivables193 personnes33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié8
- Infraction non poursuivable185
Classement en opportunité24 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes24
Réponse pénale364 personnes63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie199
- Composition pénale5
- Poursuites160
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 | 1,4 % |
| Infraction non poursuivable | 185 | 31,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 24 | 4,1 % |
| Alternative réussie | 199 | 34,3 % |
| Composition pénale | 5 | 0,9 % |
| Poursuites | 160 | 27,5 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.