Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valenciennes
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
330
personnes orientées en 2025
91,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
26,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +0,7 point111e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +1,1 points87e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs285 · 89,6 %
- Personnes morales33 · 10,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 285 | 89,6 % |
| Personnes morales | 33 | 10,4 % |
Affaires non poursuivables171 personnes52 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié17
- Infraction non poursuivable154
Classement en opportunité14 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes14
Réponse pénale145 personnes44 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie48
- Composition pénale9
- Poursuites88
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 17 | 5,2 % |
| Infraction non poursuivable | 154 | 46,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 14 | 4,2 % |
| Alternative réussie | 48 | 14,5 % |
| Composition pénale | 9 | 2,7 % |
| Poursuites | 88 | 26,7 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.