Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valence
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
418
personnes orientées en 2025
95,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
22,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +5,1 points64e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -3,5 points123e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs386 · 95,1 %
- Personnes morales20 · 4,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 386 | 95,1 % |
| Personnes morales | 20 | 4,9 % |
Affaires non poursuivables141 personnes34 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié10
- Infraction non poursuivable131
Classement en opportunité12 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes12
Réponse pénale265 personnes63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie151
- Composition pénale22
- Poursuites92
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 10 | 2,4 % |
| Infraction non poursuivable | 131 | 31,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 12 | 2,9 % |
| Alternative réussie | 151 | 36,1 % |
| Composition pénale | 22 | 5,3 % |
| Poursuites | 92 | 22,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.