Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Troyes
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 240
personnes orientées en 2025
≈ 90,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 25,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -0,5 point122e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -0,5 point100e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs220 · 95,2 %
- Personnes morales11 · 4,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 220 | 95,2 % |
| Personnes morales | 11 | 4,8 % |
Affaires non poursuivablesau moins 110 personnes≈ 46 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 110
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 117 personnes≈ 49 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 36
- Composition pénaleau moins 21
- Poursuitesau moins 60
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 110 | ≈ 45,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 13 | ≈ 5,4 % |
| Alternative réussie | au moins 36 | ≈ 15,0 % |
| Composition pénale | au moins 21 | ≈ 8,8 % |
| Poursuites | au moins 60 | ≈ 25,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.