Tribunal judiciaire de Toulouse
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
719
personnes orientées en 2025
96,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
27,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,5 % Ce tribunal : +5,9 points59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 25,5 % Ce tribunal : +1,9 points82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs637 · 90,0 %
- Mineurs14 · 2,0 %
- Personnes morales57 · 8,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 637 | 90,0 % |
| Mineurs | 14 | 2,0 % |
| Personnes morales | 57 | 8,1 % |
Auteur non identifié79 personnes11 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable277 personnes39 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes13 personnes2 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie147 personnes20 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale6 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites197 personnes27 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 79 | 11,0 % |
| Infraction non poursuivable | 277 | 38,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 13 | 1,8 % |
| Alternative réussie | 147 | 20,4 % |
| Composition pénale | 6 | 0,8 % |
| Poursuites | 197 | 27,4 % |