Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulouse
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
719
personnes orientées en 2025
96,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
27,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +5,9 points59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +1,9 points82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs637 · 90,0 %
- Mineurs14 · 2,0 %
- Personnes morales57 · 8,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 637 | 90,0 % |
| Mineurs | 14 | 2,0 % |
| Personnes morales | 57 | 8,1 % |
Affaires non poursuivables356 personnes50 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié79
- Infraction non poursuivable277
Classement en opportunité13 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes13
Réponse pénale350 personnes49 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie147
- Composition pénale6
- Poursuites197
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 79 | 11,0 % |
| Infraction non poursuivable | 277 | 38,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 13 | 1,8 % |
| Alternative réussie | 147 | 20,4 % |
| Composition pénale | 6 | 0,8 % |
| Poursuites | 197 | 27,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.