Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulon
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
678
personnes orientées en 2025
96,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
19,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +6,1 points57e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -6,4 points140e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs628 · 94,0 %
- Mineurs28 · 4,2 %
- Personnes morales12 · 1,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 628 | 94,0 % |
| Mineurs | 28 | 4,2 % |
| Personnes morales | 12 | 1,8 % |
Affaires non poursuivables144 personnes21 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié9
- Infraction non poursuivable135
Classement en opportunité18 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes18
Réponse pénale516 personnes76 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie356
- Composition pénale30
- Poursuites130
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 9 | 1,3 % |
| Infraction non poursuivable | 135 | 19,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 18 | 2,7 % |
| Alternative réussie | 356 | 52,5 % |
| Composition pénale | 30 | 4,4 % |
| Poursuites | 130 | 19,2 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.