Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

Atteintes involontaires

Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

169

personnes orientées en 2025

89,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

27,8 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,5 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 25,5 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs146 · 96,1 %
Personnes morales6 · 3,9 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	146	96,1 %
Personnes morales	6	3,9 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivables51 personnes30 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifié5
Infraction non poursuivable46

Classement en opportunité13 personnes8 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunes13

Réponse pénale105 personnes62 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussie58
Poursuites47

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	5	3,0 %
Infraction non poursuivable	46	27,2 %
Poursuites jugées inopportunes	13	7,7 %
Alternative réussie	58	34,3 %
Poursuites	47	27,8 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

89,0 %en 2025 · +3,7 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 85,3 %

2013≈ 89,5 %

2014≈ 91,8 %

2015≈ 94,2 %

2016≈ 92,3 %

2017≈ 100,0 %

2018≈ 94,8 %

2019≈ 100,0 %

2020≈ 93,6 %

202195,1 %

2022≈ 87,4 %

2023≈ 88,3 %

2024≈ 93,0 %

202589,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 85,3 %	au moins 319
2013	≈ 89,5 %	au moins 265
2014	≈ 91,8 %	au moins 280
2015	≈ 94,2 %	au moins 216
2016	≈ 92,3 %	au moins 291
2017	≈ 100,0 %	au moins 253
2018	≈ 94,8 %	au moins 213
2019	≈ 100,0 %	au moins 209
2020	≈ 93,6 %	au moins 208
2021	95,1 %	268
2022	≈ 87,4 %	au moins 240
2023	≈ 88,3 %	au moins 188
2024	≈ 93,0 %	au moins 168
2025	89,0 %	169

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.