Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
136
personnes orientées en 2025
88,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
33,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : -2,0 points131e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : +8,9 points37e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs120 · 96,0 %
- Personnes morales5 · 4,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 120 | 96,0 % |
| Personnes morales | 5 | 4,0 % |
Infraction non poursuivable41 personnes30 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes11 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie38 personnes28 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites46 personnes34 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 41 | 30,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 11 | 8,1 % |
| Alternative réussie | 38 | 27,9 % |
| Poursuites | 46 | 33,8 % |