Tribunal judiciaire de Tarbes

Atteintes involontaires

Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

174

personnes orientées en 2025

79,6 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

33,9 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
90,4 %
Ce tribunal : -10,8 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
24,9 %
Ce tribunal : +9,0 points36e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs157 · 96,3 %
  • Mineurs6 · 3,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs15796,3 %
Mineurs63,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Infraction non poursuivable61 personnes35 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes23 personnes13 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie31 personnes18 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites59 personnes34 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivable6135,1 %
Poursuites jugées inopportunes2313,2 %
Alternative réussie3117,8 %
Poursuites5933,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
2012100,0 %
2013100,0 %
2014100,0 %
201592,0 %
201683,3 %
201786,4 %
201888,5 %
201984,2 %
202086,6 %
202188,4 %
202268,1 %
202390,4 %
202495,0 %
202579,6 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).