Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Strasbourg
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
442
personnes orientées en 2025
83,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
22,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -7,4 points150e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -2,7 points117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs393 · 90,3 %
- Mineurs5 · 1,1 %
- Personnes morales37 · 8,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 393 | 90,3 % |
| Mineurs | 5 | 1,1 % |
| Personnes morales | 37 | 8,5 % |
Affaires non poursuivables199 personnes45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié7
- Infraction non poursuivable192
Classement en opportunité41 personnes9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes41
Réponse pénale202 personnes46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie80
- Composition pénale21
- Poursuites101
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 1,6 % |
| Infraction non poursuivable | 192 | 43,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 41 | 9,3 % |
| Alternative réussie | 80 | 18,1 % |
| Composition pénale | 21 | 4,8 % |
| Poursuites | 101 | 22,9 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.