Tribunal judiciaire de Senlis
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
126
personnes orientées en 2025
88,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
35,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : -1,9 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : +10,8 points25e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs109 · 94,8 %
- Personnes morales6 · 5,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 109 | 94,8 % |
| Personnes morales | 6 | 5,2 % |
Auteur non identifié7 personnes6 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable58 personnes46 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes7 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie9 personnes7 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites45 personnes36 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 5,6 % |
| Infraction non poursuivable | 58 | 46,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 5,6 % |
| Alternative réussie | 9 | 7,1 % |
| Poursuites | 45 | 35,7 % |