Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Senlis
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 126
personnes orientées en 2025
≈ 88,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 35,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -2,0 points131e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +10,2 points27e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs109 · 94,8 %
- Personnes morales6 · 5,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 109 | 94,8 % |
| Personnes morales | 6 | 5,2 % |
Affaires non poursuivablesau moins 65 personnes≈ 52 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 7
- Infraction non poursuivableau moins 58
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 54 personnes≈ 43 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 9
- Poursuitesau moins 45
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 7 | ≈ 5,6 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 58 | ≈ 46,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 7 | ≈ 5,6 % |
| Alternative réussie | au moins 9 | ≈ 7,1 % |
| Poursuites | au moins 45 | ≈ 35,7 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.