Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
160
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
19,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,5 % Ce tribunal : +9,5 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 25,5 % Ce tribunal : -6,2 points137e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs131 · 87,3 %
- Mineurs11 · 7,3 %
- Personnes morales8 · 5,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 131 | 87,3 % |
| Mineurs | 11 | 7,3 % |
| Personnes morales | 8 | 5,3 % |
Auteur non identifié5 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable88 personnes55 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie36 personnes23 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites31 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 3,1 % |
| Infraction non poursuivable | 88 | 55,0 % |
| Alternative réussie | 36 | 22,5 % |
| Poursuites | 31 | 19,4 % |