Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
588
personnes orientées en 2025
83,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
24,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -7,2 points146e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -0,9 point104e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs504 · 86,6 %
- Mineurs13 · 2,2 %
- Personnes morales65 · 11,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 504 | 86,6 % |
| Mineurs | 13 | 2,2 % |
| Personnes morales | 65 | 11,2 % |
Affaires non poursuivables197 personnes34 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié12
- Infraction non poursuivable185
Classement en opportunité65 personnes11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes65
Réponse pénale326 personnes55 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie171
- Composition pénale10
- Poursuites145
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 12 | 2,0 % |
| Infraction non poursuivable | 185 | 31,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 65 | 11,1 % |
| Alternative réussie | 171 | 29,1 % |
| Composition pénale | 10 | 1,7 % |
| Poursuites | 145 | 24,7 % |
Résumé annuel