Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion

Atteintes involontaires

Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 377

personnes orientées en 2025

≈ 93,6 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 25,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
90,5 %
Ce tribunal : +3,0 points85e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
25,5 %
Ce tribunal : +0,2 point98e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs349 · 95,6 %
  • Mineurs5 · 1,4 %
  • Personnes morales11 · 3,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs34995,6 %
Mineurs51,4 %
Personnes morales113,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 81 personnes≈ 21 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 81
Classement en opportunitéau moins 19 personnes≈ 5 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 19
Réponse pénaleau moins 277 personnes≈ 73 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 180
  • Poursuitesau moins 97

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 81≈ 21,5 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 19≈ 5,0 %
Alternative réussieau moins 180≈ 47,7 %
Poursuitesau moins 97≈ 25,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 93,6 %en 2025 · +20,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201272,9 %
201380,0 %
2014≈ 75,8 %
201569,3 %
2016≈ 82,0 %
2017≈ 83,4 %
2018≈ 84,4 %
2019≈ 91,4 %
2020≈ 84,6 %
2021≈ 92,1 %
2022≈ 92,4 %
2023≈ 88,1 %
2024≈ 94,6 %
2025≈ 93,6 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).