Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 295
personnes orientées en 2025
≈ 95,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 21,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +4,7 points71e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -4,2 points127e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs263 · 90,7 %
- Mineurs14 · 4,8 %
- Personnes morales13 · 4,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 263 | 90,7 % |
| Mineurs | 14 | 4,8 % |
| Personnes morales | 13 | 4,5 % |
Affaires non poursuivablesau moins 105 personnes≈ 36 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 105
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 181 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 103
- Composition pénaleau moins 15
- Poursuitesau moins 63
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 105 | ≈ 35,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 9 | ≈ 3,1 % |
| Alternative réussie | au moins 103 | ≈ 34,9 % |
| Composition pénale | au moins 15 | ≈ 5,1 % |
| Poursuites | au moins 63 | ≈ 21,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.