Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rouen
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
240
personnes orientées en 2025
87,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
27,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -3,1 points133e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +2,4 points73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs204 · 89,1 %
- Mineurs5 · 2,2 %
- Personnes morales20 · 8,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 204 | 89,1 % |
| Mineurs | 5 | 2,2 % |
| Personnes morales | 20 | 8,7 % |
Affaires non poursuivables129 personnes54 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié6
- Infraction non poursuivable123
Classement en opportunité14 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes14
Réponse pénale97 personnes40 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie22
- Composition pénale8
- Poursuites67
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 | 2,5 % |
| Infraction non poursuivable | 123 | 51,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 14 | 5,8 % |
| Alternative réussie | 22 | 9,2 % |
| Composition pénale | 8 | 3,3 % |
| Poursuites | 67 | 27,9 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.