Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rennes
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
433
personnes orientées en 2025
85,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
17,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -5,0 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -8,0 points149e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs365 · 88,0 %
- Personnes morales50 · 12,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 365 | 88,0 % |
| Personnes morales | 50 | 12,0 % |
Affaires non poursuivables164 personnes38 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié8
- Infraction non poursuivable156
Classement en opportunité39 personnes9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes39
Réponse pénale230 personnes53 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie117
- Composition pénale37
- Poursuites76
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 | 1,8 % |
| Infraction non poursuivable | 156 | 36,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 39 | 9,0 % |
| Alternative réussie | 117 | 27,0 % |
| Composition pénale | 37 | 8,5 % |
| Poursuites | 76 | 17,6 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.