Tribunal judiciaire de Quimper
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
373
personnes orientées en 2025
97,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
16,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,5 % Ce tribunal : +6,7 points55e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 25,5 % Ce tribunal : -9,5 points156e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs328 · 90,1 %
- Mineurs20 · 5,5 %
- Personnes morales16 · 4,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 328 | 90,1 % |
| Mineurs | 20 | 5,5 % |
| Personnes morales | 16 | 4,4 % |
Infraction non poursuivable121 personnes32 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes7 personnes2 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie167 personnes45 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale18 personnes5 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites60 personnes16 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 121 | 32,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 1,9 % |
| Alternative réussie | 167 | 44,8 % |
| Composition pénale | 18 | 4,8 % |
| Poursuites | 60 | 16,1 % |