Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Privas
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 257
personnes orientées en 2025
≈ 96,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +6,2 points56e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +6,4 points43e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs238 · 94,8 %
- Mineurs5 · 2,0 %
- Personnes morales8 · 3,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 238 | 94,8 % |
| Mineurs | 5 | 2,0 % |
| Personnes morales | 8 | 3,2 % |
Affaires non poursuivablesau moins 71 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 9
- Infraction non poursuivableau moins 62
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 180 personnes≈ 70 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 98
- Poursuitesau moins 82
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 9 | ≈ 3,5 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 62 | ≈ 24,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 6 | ≈ 2,3 % |
| Alternative réussie | au moins 98 | ≈ 38,1 % |
| Poursuites | au moins 82 | ≈ 31,9 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.