Tribunal judiciaire de Privas
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
253
personnes orientées en 2025
96,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
30,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : +6,3 points57e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : +5,9 points48e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs234 · 94,7 %
- Mineurs5 · 2,0 %
- Personnes morales8 · 3,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 234 | 94,7 % |
| Mineurs | 5 | 2,0 % |
| Personnes morales | 8 | 3,2 % |
Auteur non identifié9 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable62 personnes25 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes2 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie98 personnes39 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites78 personnes31 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 9 | 3,6 % |
| Infraction non poursuivable | 62 | 24,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 2,4 % |
| Alternative réussie | 98 | 38,7 % |
| Poursuites | 78 | 30,8 % |