Tribunal judiciaire de Pau
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
209
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
23,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : +9,6 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : -1,0 points106e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs169 · 82,8 %
- Mineurs7 · 3,4 %
- Personnes morales28 · 13,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 169 | 82,8 % |
| Mineurs | 7 | 3,4 % |
| Personnes morales | 28 | 13,7 % |
Infraction non poursuivable97 personnes46 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie31 personnes15 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale31 personnes15 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites50 personnes24 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 97 | 46,4 % |
| Alternative réussie | 31 | 14,8 % |
| Composition pénale | 31 | 14,8 % |
| Poursuites | 50 | 23,9 % |