Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Paris
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 308
personnes orientées en 2025
76,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
28,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -14,2 points160e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +3,4 points67e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs1 072 · 82,3 %
- Mineurs20 · 1,5 %
- Personnes morales211 · 16,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 072 | 82,3 % |
| Mineurs | 20 | 1,5 % |
| Personnes morales | 211 | 16,2 % |
Affaires non poursuivables669 personnes51 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié44
- Infraction non poursuivable625
Classement en opportunité151 personnes12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes151
Réponse pénale488 personnes37 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie103
- Composition pénale7
- Poursuites378
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 44 | 3,4 % |
| Infraction non poursuivable | 625 | 47,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 151 | 11,5 % |
| Alternative réussie | 103 | 7,9 % |
| Composition pénale | 7 | 0,5 % |
| Poursuites | 378 | 28,9 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.