Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Orléans
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 205
personnes orientées en 2025
≈ 90,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 45,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +0,1 point117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +19,8 points3e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs189 · 96,4 %
- Personnes morales7 · 3,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 189 | 96,4 % |
| Personnes morales | 7 | 3,6 % |
Affaires non poursuivablesau moins 56 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 56
Classement en opportunitéau moins 14 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 14
Réponse pénaleau moins 135 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 27
- Composition pénaleau moins 15
- Poursuitesau moins 93
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 56 | ≈ 27,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 14 | ≈ 6,8 % |
| Alternative réussie | au moins 27 | ≈ 13,2 % |
| Composition pénale | au moins 15 | ≈ 7,3 % |
| Poursuites | au moins 93 | ≈ 45,4 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.