Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Niort
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
164
personnes orientées en 2025
85,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
27,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -4,8 points140e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +1,9 points80e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs151 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 151 | 100,0 % |
Affaires non poursuivables45 personnes27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivable45
Classement en opportunité17 personnes10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes17
Réponse pénale102 personnes62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie29
- Composition pénale28
- Poursuites45
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 45 | 27,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 17 | 10,4 % |
| Alternative réussie | 29 | 17,7 % |
| Composition pénale | 28 | 17,1 % |
| Poursuites | 45 | 27,4 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.