Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nîmes
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
558
personnes orientées en 2025
96,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
18,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +6,1 points58e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -7,4 points146e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs521 · 94,6 %
- Mineurs19 · 3,4 %
- Personnes morales11 · 2,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 521 | 94,6 % |
| Mineurs | 19 | 3,4 % |
| Personnes morales | 11 | 2,0 % |
Affaires non poursuivables145 personnes26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié12
- Infraction non poursuivable133
Classement en opportunité14 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes14
Réponse pénale399 personnes72 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie289
- Composition pénale9
- Poursuites101
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 12 | 2,2 % |
| Infraction non poursuivable | 133 | 23,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 14 | 2,5 % |
| Alternative réussie | 289 | 51,8 % |
| Composition pénale | 9 | 1,6 % |
| Poursuites | 101 | 18,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.