Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nice
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 427
personnes orientées en 2025
≈ 95,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 35,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +4,6 points73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +10,3 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs387 · 93,0 %
- Personnes morales29 · 7,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 387 | 93,0 % |
| Personnes morales | 29 | 7,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 140 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 140
Classement en opportunitéau moins 14 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 14
Réponse pénaleau moins 273 personnes≈ 64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 111
- Composition pénaleau moins 9
- Poursuitesau moins 153
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 140 | ≈ 32,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 14 | ≈ 3,3 % |
| Alternative réussie | au moins 111 | ≈ 26,0 % |
| Composition pénale | au moins 9 | ≈ 2,1 % |
| Poursuites | au moins 153 | ≈ 35,8 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.