Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Narbonne
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 222
personnes orientées en 2025
≈ 94,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 27,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +3,8 points76e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +1,9 points79e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs192 · 89,7 %
- Personnes morales22 · 10,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 192 | 89,7 % |
| Personnes morales | 22 | 10,3 % |
Affaires non poursuivablesau moins 82 personnes≈ 37 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 82
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 132 personnes≈ 59 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 71
- Poursuitesau moins 61
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 82 | ≈ 36,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 8 | ≈ 3,6 % |
| Alternative réussie | au moins 71 | ≈ 32,0 % |
| Poursuites | au moins 61 | ≈ 27,5 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.