Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nantes
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
568
personnes orientées en 2025
91,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
17,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +0,7 point110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -8,5 points151e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs518 · 93,8 %
- Mineurs12 · 2,2 %
- Personnes morales22 · 4,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 518 | 93,8 % |
| Mineurs | 12 | 2,2 % |
| Personnes morales | 22 | 4,0 % |
Affaires non poursuivables204 personnes36 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié19
- Infraction non poursuivable185
Classement en opportunité32 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes32
Réponse pénale332 personnes58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie205
- Composition pénale30
- Poursuites97
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 19 | 3,3 % |
| Infraction non poursuivable | 185 | 32,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 32 | 5,6 % |
| Alternative réussie | 205 | 36,1 % |
| Composition pénale | 30 | 5,3 % |
| Poursuites | 97 | 17,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.