Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nanterre
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
845
personnes orientées en 2025
89,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
24,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -1,0 point127e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -0,9 point105e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs746 · 89,6 %
- Mineurs43 · 5,2 %
- Personnes morales44 · 5,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 746 | 89,6 % |
| Mineurs | 43 | 5,2 % |
| Personnes morales | 44 | 5,3 % |
Affaires non poursuivables404 personnes48 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié22
- Infraction non poursuivable382
Classement en opportunité46 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes46
Réponse pénale395 personnes47 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie173
- Composition pénale14
- Poursuites208
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 22 | 2,6 % |
| Infraction non poursuivable | 382 | 45,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 46 | 5,4 % |
| Alternative réussie | 173 | 20,5 % |
| Composition pénale | 14 | 1,7 % |
| Poursuites | 208 | 24,6 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.