Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nancy
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
304
personnes orientées en 2025
93,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
22,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +3,1 points83e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -3,5 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs270 · 91,8 %
- Personnes morales24 · 8,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 270 | 91,8 % |
| Personnes morales | 24 | 8,2 % |
Affaires non poursuivables162 personnes53 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié9
- Infraction non poursuivable153
Classement en opportunité9 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes9
Réponse pénale133 personnes44 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie55
- Composition pénale11
- Poursuites67
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 9 | 3,0 % |
| Infraction non poursuivable | 153 | 50,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 9 | 3,0 % |
| Alternative réussie | 55 | 18,1 % |
| Composition pénale | 11 | 3,6 % |
| Poursuites | 67 | 22,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.