Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montpellier
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
539
personnes orientées en 2025
92,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
16,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +2,0 points96e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -9,6 points157e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs483 · 91,8 %
- Mineurs7 · 1,3 %
- Personnes morales36 · 6,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 483 | 91,8 % |
| Mineurs | 7 | 1,3 % |
| Personnes morales | 36 | 6,8 % |
Affaires non poursuivables244 personnes45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié20
- Infraction non poursuivable224
Classement en opportunité22 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes22
Réponse pénale273 personnes51 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie177
- Composition pénale10
- Poursuites86
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 20 | 3,7 % |
| Infraction non poursuivable | 224 | 41,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 22 | 4,1 % |
| Alternative réussie | 177 | 32,8 % |
| Composition pénale | 10 | 1,9 % |
| Poursuites | 86 | 16,0 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.