Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Metz
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
291
personnes orientées en 2025
91,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
33,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +0,8 point108e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +7,8 points39e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs257 · 92,4 %
- Personnes morales21 · 7,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 257 | 92,4 % |
| Personnes morales | 21 | 7,6 % |
Affaires non poursuivables141 personnes48 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié7
- Infraction non poursuivable134
Classement en opportunité13 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes13
Réponse pénale137 personnes47 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie32
- Composition pénale8
- Poursuites97
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 7 | 2,4 % |
| Infraction non poursuivable | 134 | 46,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 13 | 4,5 % |
| Alternative réussie | 32 | 11,0 % |
| Composition pénale | 8 | 2,7 % |
| Poursuites | 97 | 33,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.