Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Meaux
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
426
personnes orientées en 2025
90,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
29,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +0,1 point116e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +4,3 points56e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs376 · 89,3 %
- Mineurs5 · 1,2 %
- Personnes morales40 · 9,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 376 | 89,3 % |
| Mineurs | 5 | 1,2 % |
| Personnes morales | 40 | 9,5 % |
Affaires non poursuivables170 personnes40 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié18
- Infraction non poursuivable152
Classement en opportunité24 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes24
Réponse pénale232 personnes54 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie58
- Composition pénale47
- Poursuites127
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 18 | 4,2 % |
| Infraction non poursuivable | 152 | 35,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 24 | 5,6 % |
| Alternative réussie | 58 | 13,6 % |
| Composition pénale | 47 | 11,0 % |
| Poursuites | 127 | 29,8 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.