Tribunal judiciaire de Meaux
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
419
personnes orientées en 2025
90,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
28,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,4 % Ce tribunal : -0,1 point118e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,9 % Ce tribunal : +4,0 points64e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs369 · 89,1 %
- Mineurs5 · 1,2 %
- Personnes morales40 · 9,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 369 | 89,1 % |
| Mineurs | 5 | 1,2 % |
| Personnes morales | 40 | 9,7 % |
Auteur non identifié18 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable154 personnes37 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes24 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie55 personnes13 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale47 personnes11 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites121 personnes29 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 18 | 4,3 % |
| Infraction non poursuivable | 154 | 36,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 24 | 5,7 % |
| Alternative réussie | 55 | 13,1 % |
| Composition pénale | 47 | 11,2 % |
| Poursuites | 121 | 28,9 % |