Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Marseille
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 072
personnes orientées en 2025
94,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
19,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +3,5 points79e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -6,5 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs960 · 90,2 %
- Mineurs15 · 1,4 %
- Personnes morales89 · 8,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 960 | 90,2 % |
| Mineurs | 15 | 1,4 % |
| Personnes morales | 89 | 8,4 % |
Affaires non poursuivables421 personnes39 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié171
- Infraction non poursuivable250
Classement en opportunité39 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes39
Réponse pénale612 personnes57 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie391
- Composition pénale17
- Poursuites204
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 171 | 16,0 % |
| Infraction non poursuivable | 250 | 23,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 39 | 3,6 % |
| Alternative réussie | 391 | 36,5 % |
| Composition pénale | 17 | 1,6 % |
| Poursuites | 204 | 19,0 % |
Résumé annuel