Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mâcon
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 160
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 25,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +9,5 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -0,5 point100e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs141 · 92,8 %
- Personnes morales11 · 7,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 141 | 92,8 % |
| Personnes morales | 11 | 7,2 % |
Affaires non poursuivablesau moins 59 personnes≈ 37 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 59
Réponse pénaleau moins 101 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 61
- Poursuitesau moins 40
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 59 | ≈ 36,9 % |
| Alternative réussie | au moins 61 | ≈ 38,1 % |
| Poursuites | au moins 40 | ≈ 25,0 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.