Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lyon
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 179
personnes orientées en 2025
91,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
20,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +0,5 point114e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -4,6 points129e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs1 079 · 91,8 %
- Mineurs24 · 2,0 %
- Personnes morales73 · 6,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 079 | 91,8 % |
| Mineurs | 24 | 2,0 % |
| Personnes morales | 73 | 6,2 % |
Affaires non poursuivables192 personnes16 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié13
- Infraction non poursuivable179
Classement en opportunité89 personnes8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes89
Réponse pénale898 personnes76 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie609
- Composition pénale42
- Poursuites247
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 13 | 1,1 % |
| Infraction non poursuivable | 179 | 15,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 89 | 7,5 % |
| Alternative réussie | 609 | 51,7 % |
| Composition pénale | 42 | 3,6 % |
| Poursuites | 247 | 20,9 % |
Résumé annuel