Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lorient
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
338
personnes orientées en 2025
91,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
21,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +0,7 point109e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -4,2 points128e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs308 · 94,5 %
- Personnes morales18 · 5,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 308 | 94,5 % |
| Personnes morales | 18 | 5,5 % |
Affaires non poursuivables133 personnes39 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié13
- Infraction non poursuivable120
Classement en opportunité18 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes18
Réponse pénale187 personnes55 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie69
- Composition pénale46
- Poursuites72
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 13 | 3,8 % |
| Infraction non poursuivable | 120 | 35,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 18 | 5,3 % |
| Alternative réussie | 69 | 20,4 % |
| Composition pénale | 46 | 13,6 % |
| Poursuites | 72 | 21,3 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.