Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Atteintes involontaires

Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

212

personnes orientées en 2025

86,6 %

réponse pénale / personnes poursuivables

14,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 90,5 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 25,5 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs192 · 94,1 %
Mineurs5 · 2,5 %
Personnes morales7 · 3,4 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	192	94,1 %
Mineurs	5	2,5 %
Personnes morales	7	3,4 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivables93 personnes44 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifié5
Infraction non poursuivable88

Classement en opportunité16 personnes8 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunes16

Réponse pénale103 personnes49 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussie57
Composition pénale15
Poursuites31

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	5	2,4 %
Infraction non poursuivable	88	41,5 %
Poursuites jugées inopportunes	16	7,5 %
Alternative réussie	57	26,9 %
Composition pénale	15	7,1 %
Poursuites	31	14,6 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

86,6 %en 2025 · -7,6 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 94,1 %

2013≈ 100,0 %

2014≈ 90,2 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 100,0 %

2017≈ 100,0 %

2018≈ 100,0 %

2019≈ 92,1 %

2020≈ 100,0 %

2021≈ 100,0 %

2022≈ 83,9 %

2023≈ 89,7 %

2024≈ 100,0 %

202586,6 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 94,1 %	au moins 147
2013	≈ 100,0 %	au moins 160
2014	≈ 90,2 %	au moins 149
2015	≈ 100,0 %	au moins 146
2016	≈ 100,0 %	au moins 185
2017	≈ 100,0 %	au moins 174
2018	≈ 100,0 %	au moins 208
2019	≈ 92,1 %	au moins 180
2020	≈ 100,0 %	au moins 119
2021	≈ 100,0 %	au moins 220
2022	≈ 83,9 %	au moins 192
2023	≈ 89,7 %	au moins 218
2024	≈ 100,0 %	au moins 125
2025	86,6 %	212

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.