Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lisieux
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
171
personnes orientées en 2025
85,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
17,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : -5,1 points142e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : -8,6 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs157 · 96,9 %
- Personnes morales5 · 3,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 157 | 96,9 % |
| Personnes morales | 5 | 3,1 % |
Affaires non poursuivables75 personnes44 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié5
- Infraction non poursuivable70
Classement en opportunité14 personnes8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes14
Réponse pénale82 personnes48 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie46
- Composition pénale7
- Poursuites29
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 2,9 % |
| Infraction non poursuivable | 70 | 40,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 14 | 8,2 % |
| Alternative réussie | 46 | 26,9 % |
| Composition pénale | 7 | 4,1 % |
| Poursuites | 29 | 17,0 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.