Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lille
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 596
personnes orientées en 2025
≈ 91,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 90,5 % Ce tribunal : +0,6 point112e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 25,5 % Ce tribunal : +6,0 points44e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs509 · 85,7 %
- Mineurs25 · 4,2 %
- Personnes morales60 · 10,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 509 | 85,7 % |
| Mineurs | 25 | 4,2 % |
| Personnes morales | 60 | 10,1 % |
Affaires non poursuivablesau moins 246 personnes≈ 41 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifiéau moins 17
- Infraction non poursuivableau moins 229
Classement en opportunitéau moins 31 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 31
Réponse pénaleau moins 319 personnes≈ 54 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 131
- Poursuitesau moins 188
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | au moins 17 | ≈ 2,9 % |
| Infraction non poursuivable | au moins 229 | ≈ 38,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 31 | ≈ 5,2 % |
| Alternative réussie | au moins 131 | ≈ 22,0 % |
| Poursuites | au moins 188 | ≈ 31,5 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.