Tribunal judiciaire de Lille
Atteintes involontaires
Homicides et blessures involontaires : accidents, imprudences, mises en danger. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
596
personnes orientées en 2025
91,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
31,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 90,5 % Ce tribunal : +0,6 point112e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 25,5 % Ce tribunal : +6,0 points44e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs509 · 85,7 %
- Mineurs25 · 4,2 %
- Personnes morales60 · 10,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 509 | 85,7 % |
| Mineurs | 25 | 4,2 % |
| Personnes morales | 60 | 10,1 % |
Auteur non identifié17 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable229 personnes38 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes31 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie131 personnes22 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites188 personnes32 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 17 | 2,9 % |
| Infraction non poursuivable | 229 | 38,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 31 | 5,2 % |
| Alternative réussie | 131 | 22,0 % |
| Poursuites | 188 | 31,5 % |